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Le Comité social et économique
 

 

Le Comité social et économique

Suite aux éléctions professionnelles de décembre 2022, les instances de représentation des personnels sont renouvelées.

En conformité avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de pôle et le comité technique d’établissement (CTE) sont fusionnés en une instance unique : le comité social et économique (CSE).

Cette instance se mettra en place en 2023.

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