Le Conseil de la vie sociale

Attributions

Le Conseil de la Vie Sociale émet des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des établissements et notamment sur :

- Le règlement de fonctionnement de l'établissement

- L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement

- Les activités de l’établissement, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques

- Les mesures tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers, les familles et les personnels

- L'ensemble des projets de travaux et d'équipement

- La nature et le prix des services rendus par l'établissement

- L'affectation des locaux collectifs

- L'entretien des locaux

- La fermeture totale ou partielle de l'établissement

- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture

 Fonctionnement

Les C.V.S se réunissent au minimum 3 fois par an sur convocation de son Président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Les avis émis par les C.V.S sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et la suite qui leur est réservée doit faire l'objet d'une réponse.

Le secrétariat est assuré par l’un des représentants usager ou des familles au C.V.S.

 

La composition du CVS de l'EPDAHAA évolue à partir de janvier 2023, en conformité avec le décret n°2022-688 du 25 avril 2022.