Notre Gouvernance

 

L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL DU HANDICAP ET L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE 

 

L’EPDAHAA appartient à la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics dont le personnel relève par principe de la fonction publique hospitalière. L’autonomie juridique que lui confère son statut conduit à ce que l’établissement dispose de ses propres organes de gouvernance : un conseil d’administration qui en définit la politique (compétence délibérative) et un comité de direction qui en assure la conduite générale (compétence exécutive).
A la différence du secteur associatif ou des collectivités territoriales, la représentation légale d’un établissement public sanitaire, social et médico-social est dévolue au directeur, lequel est nommé par arrêté du Centre National de Gestion (Ministère de la Santé).

 

 

Le Conseil d'Administration